Page 9 - Algolsheim - Bulletin Municipal

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU LOTISSEMENT « LA CLÉ DES CHAMPS »

2009 Investissement Fonctionnement Total cumulé
Dépenses 1 348 399,64 € 3 096 799,28 € 4 445 198,92 €
Recettes 2 663 387,63 € 1 600 062,31 € 4 263 449,94 €
Résultat exercice 2009
E 1 314 987,99 € D 1 496 736,97 € D 181 748,98 €

Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité :
- les Comptes Administratif 2009 de la Commune et du Lotissement « La Clé des Champs »
- les Comptes de Gestion 2009 de la Commune et du Lotissement « La Clé des Champs ».

BUDGET PRIMITIF 2010 - COMMUNE ET LOTISSEMENT « LA CLÉ DES CHAMPS »
BUDGET PRIMITIF 2010 DE LA COMMUNE

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 1 413 400 €
Recettes : 1 702 565 €

INVESTISSEMENT : Dépenses : 1 081 675 €
Recettes : 1 081 675 €

TOTAL : Dépenses : 2 495 075 €
Recettes : 2 784 240 €

BUDGET PRIMITIF 2010 DU LOTISSEMENT « LA CLÉ DES CHAMPS »

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 575 706 €
Recettes : 575 706 €

Le Conseil Municipal approuve les Budgets Primitifs 2010 de la Commune et du Lotissement « La
Clé des Champs ».

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2010

ANNÉE 2010

TAXES Produit BASES TAUX TAUX Cumul Produit
2009 2010 Commune des 2 taux
Communauté 97 628 €
Habitation 63 300 € 1 172 000 € 6% de Communes 8,33 % 92 980 €
Foncière (bâti) 66 214 € 1 334 000 € 5.02 % 6,97 % 14 977 €
Foncière (non bâti) 11 269 € 25.38 % 2,33 % 35,24 %
Professionnelle 212 014 € 42 500 € 1,95 %
9,86 %
352 797 €
205 585 €

À ce produit fiscal se rajouteront les allocations compensatrices de l’Etat d’un montant
de 10 609 €.

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Commune d’Algolsheim – n° 57 –Bulletin Municipal – AVRIL 2010