Page 11 - Algolsheim - Bulletin Municipal
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FISCALITÉ 2010
Suite à la transformation du Sivom en Communauté de Communes, les taxes et
compensations qui remplaceront la perte de la taxe professionnelle seront versées à la
Communauté de Communes.
De ce fait, il convient de réajuster les taux d’imposition en cumulant
les taux communaux et les taux appliqués par le Sivom en 2009.
TAXES DIRECTES LOCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2010
Bases Taux Cumul des Produit fiscal
d'imposition Commune COM-COM Taux 2010
97 628 €
Taxe d'habitation 2010 6,00% 2,33% 8,33% 92 980 €
Taxe foncière (bâti) 6,97% 14 977 €
Taxe foncière (non bâti) 1 172 000 5,02% 1,95% 35,24% 205 585 €
10 609 €
1 334 000 25,38% 9,86% 216 194 €
121 522 €
42 500
337 716 €
Recettes
Allocations compensatrices
Recettes fiscales 2010
Attributions compensatrices versées par la COM.COM.
RECETTE FISCALE – PRODUIT PRÉVISIONNEL 2010
En ce qui concerne les avis d’imposition pour les impôts locaux,
sous la rubrique « Commune » figurera le cumul des taux de la
Commune et de la Communauté des Communes.
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Commune d’Algolsheim – n° 57 –Bulletin Municipal – AVRIL 2010
