Page 9 - Algolsheim - Bulletin Municipal
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Séance du Conseil Municipal 18 septembre 2015
VENTE DE TERRAIN
Vente de terrain en zone artisanale
Monsieur Mehmet AKGUNDUZ souhaitait acheter le reste de la parcelle 345 ainsi que la parcelle
107 Section 25 lieudit « KIRCHMATTEN » d’environ 20 a 00 pour construire son restaurant au prix de
3 000,00 € l’are. Ce terrain est situé Route de Volgelsheim.
Le Conseil Municipal avait demandé à Monsieur le Maire d’obtenir plus de détails concernant le projet
de Monsieur Mehmet AKGUNDUZ.
Monsieur le Maire présente au conseil le nouvel avant-projet de Monsieur Mehmet AKGUNDUZ
consistant en l’implantation de 3 commerces, sachant que le projet définitif ne pourrait être réalisé qu’après
2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas vendre ce terrain à Monsieur
Mehmet AKGUNDUZ étant donné que cet avant-projet reste incertain et ne parait pas viable.
VOIRIE COMMUNALE
Voirie Grand’Rue
Afin d’assurer l’entretien et la réparation de la voirie Grand’Rue, l’entreprise EUROVIA est
intervenue fin août avec un « Blow patcher ».
Le conseil prend note.
Longueur de voirie communale
La dotation globale de fonctionnement prend en compte, dans son mode de calcul, la longueur de la
voirie communale. Or il est apparu que depuis 2004 la longueur de la voirie prise en compte dans la DGF
n’était que de 141 m.
La Préfecture n’accepte pas de changer cette longueur tant que le Conseil Municipal n’aura pas pris
de délibération validant la longueur de la voirie pour chaque rue.
La longueur de la voirie a été établie par un diagnostic réalisé par la Direction Départementale de
l’Equipement en 2005 et par mesures sur plans (pour les nouvelles rues).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la nouvelle longueur de la voirie, soit 8 050 m :
Cette nouvelle longueur de voirie communale sera transmise aux services de la Préfecture afin qu’elle soit
prise en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
FINANCES
Transfert de crédits
Les crédits prévus au compte C/2031 « Frais d’études » n’étaient que de 2000 € et sont donc
insuffisants pour payer les honoraires de la Société GALTIER relatifs à l’élaboration des rapports pour
l'accessibilité des personnes handicapées. Puisque les crédits budgétaires 2015 sont insuffisants, il convient
de prévoir de transférer des crédits du chapitre 21 en faveur du chapitre 20.
Monsieur le Maire propose de transférer 8°000 € du compte 2135 « Installations générales,
agencement, aménagements » où 10 000 € étaient prévus et n’ont pas été utilisés ».
Après en avoir délibéré, le conseil approuve ce transfert de crédits.
DIVERS
Rapports prix et qualité : Monsieur le Maire présente au Conseil les rapports annuels 2014 sur le
prix et la qualité du service public :
- Du service public de l’eau potable (SIAEP de la Plaine du Rhin)
- Du service public de l’élimination des déchets (Communauté de Communes du Pays de Brisach)
Commune d’Algolsheim – n° 80 –Bulletin Municipal – DECEMBRE 2015 9
