Page 10 - Algolsheim - Bulletin Municipal

Le conseil prend note.
Repas de fin d’année

Un repas de fin d’année sera organisé pour les conseillers municipaux et le personnel communal dans
la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal décide de retenir la date du 28 novembre 2015 pour organiser ce repas.

Séance du Conseil Municipal 22 octobre 2015

FINANCES

INFO : Monsieur le Maire informe le conseil de son entrevue à la préfecture le 6 octobre dernier.

LIGNE DE TRESORERIE :
Monsieur le Maire propose au conseil la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de
450 000 € sur 12 mois. Après consultation, le Conseil Municipal décide de retenir la Caisse d’Epargne
d’Alsace.
ARTICLE 1
Pour faire face aux besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la
CAISSE D’EPARGNE D’ALSACE et d’ouvrir auprès de cet établissement une LIGNE DE TRESORERIE
INTERACTIVE d’un montant de 450 000 € sur une durée de 12 mois, dont les principales caractéristiques
sont les suivantes :
 Montant : 450 000 €
 Durée : 1 an renouvelable
 Taux d’intérêt révisable indexé : EONIA + marge de 1.30% (si l’EONIA est inférieur à zéro, il est
réputé à zéro)
 Paiement des intérêts à la fin de chaque trimestre civil par débit d’office
 Commission d’engagement : 0.15% prélevée une seule fois
 Commission de non-utilisation : 0.10%
 Mise à disposition des fonds au fur et à mesure des besoins ponctuels en trésorerie de la Commune, par
virement sur le compte du Trésor Public

ARTICLE 2
Monsieur André SIEBER, Maire, est autorisé à signer le contrat faisant l’objet de la présente
délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux
diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

INFORMATIONS CONCERNANT LE FCTVA ET LA SUBVENTION FEDER.

 1. Monsieur le Maire informe le conseil que suite à l’entretien avec Madame HERR de la préfecture,
le montant éligible est de 2 899 459,08 €. Le FCTVA se monte à 448 894,25 €. Cette somme sera
mandatée prochainement.

 2. Monsieur le Maire informe le conseil que suite à l’entretien avec Madame PICARD qui gère le
dossier de subvention FEDER pour la région Alsace, le montant restant à percevoir est de 10 000 € et
sera versé prochainement.

Le Conseil Municipal prend note.

FERMAGE

Monsieur Richard BALTZINGER informe le conseil que Madame Marie-Thérèse HORBER a cessé
son exploitation et rend de ce fait les terres communales louées. Monsieur Richard BALTZINGER, Président
de l’Association Foncière propose de redistribuer ces terres aux agriculteurs d’Algolsheim, lors de la
prochaine réunion de l’Association Foncière.

Le Conseil Municipal approuve. 10
Commune d’Algolsheim – n° 80 –Bulletin Municipal – DECEMBRE 2015