Page 27 - Algolsheim - Bulletin Municipal

Du Syndicat Intercommunal
à la Communauté de Communes

Après plus de 10 ans d’études, le comité directeur du SIVOM et les conseils municipaux de toutes les
communes membres ont approuvé la transformation du SIVOM en Communauté de Communes. La
commune de Balgau a dû se retirer, au moins temporairement, du SIVOM du Pays de Brisach parce
qu’elle est membre de la communauté de communes Essor du Rhin et qu’une commune ne peut pas
participer à 2 communautés de communes.

La transformation en communauté de communes a été entérinée par arrêté préfectoral du 17 décembre

2009.

A la même date le conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes a tenu sa première réunion

et a élu son président et ses vice-présidents :

Président :

Gérard HUG

Vice-présidents :

Charles THOMAS : commission d'appel d'offres, vie économique

Roland DURR : travaux

Jean-Paul SCHMITT : ressources humaines, pôle solidarité, aménagement et urbanisme

Philippe MAS : développement local, communication

Hubert MIEHE : stratégie et développement touristique

Josiane BIGEL : animation du territoire

Patrick VIMONT : environnement et développement durable

Joseph KAMMERER : déchets urbains.

Ce qui ne change pas :

ª la ComCom est dirigée par un conseil communautaire composé des délégués élus par les conseils
municipaux des communes membres ;

ª le conseil communautaire élit un président et des vice-présidents ;
ª la ComCom garde les compétences exercées jusqu’alors par le SIVOM ; le conseil communautaire et

les conseils municipaux réfléchiront en 2010 sur l’opportunité éventuelle de nouvelles compétences
communautaires ;
ª elle continue à gérer les mêmes services ;
ª elle garde le nom de ComCom du Pays de Brisach.

Ce qui change :

ª le nombre des délégués de chaque commune est fixé en fonction de la population légale de la commune
en 2009 : 1 délégué par tranche de 500 habitants ;

ª e statut de ComCom met notre territoire sur un pied d’égalité avec les autres intercommunalités du
Haut-Rhin ;

ª il permet d’avoir un appui plus important de la part du Département et une aide de l’Etat (dotation de
fonctionnement) ;

ª le régime fiscal est modifié : la Taxe d’Habitation, la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le
Foncier Non Bâti seront perçues par les communes ; la Taxe Professionnelle (TP), et les taxes qui
prendront la succession de la TP, seront perçues uniquement par la communauté de communes. Les
budgets communaux ne seront pas déséquilibrés par ce changement : les pertes ou les gains de
recettes fiscales seront compensées par une « attribution de compensation » dont le montant sera
calculé sur les bases de l’année 2009.

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Commune d’Algolsheim – n° 57 –Bulletin Municipal – AVRIL 2010