Page 12 - Algolsheim - Bulletin Municipal

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5. ELECTION DES DELEGUES AUX STRUCTURES

Le Conseil Municipal DESIGNE les délégués aux structures intercommunales suivantes :

A) SIVOM HARDT-NORD

- Messieurs SIEBER André
SCHUBNEL Pierre-Paul
DASSONVILLE Jean-Michel

B) SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS

- Messieurs SIEBER André
BALTZINGER Richard

C) SYNDICAT DU MUHLBACH

- Messieurs DIETSCH Michel
BALTZINGER Richard

D) SYNDICAT DU QUATELBACH

- Messieurs DIETSCH Michel
BALTZINGER Richard

E) GROUPEMENT D’EMPLOYEURS FORESTIERS

- Messieurs SCHUBNEL Pierre-Paul
REBERT Peter

Séance du 27 mars 2001

1. Anticipation du P.O.S.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à
l’unanimité :
1- Décide de renouveler la délibération du Conseil Municipal du 20 mai 1996 décidant d’appliquer par

anticipation certaines dispositions du projet de P.O.S. c’est à dire :
- la délimitation des zones ou secteurs UA, UAa, UC, UEa, et NAc tels qu’ils sont reportés à la pièce 3 du

dossier d’anticipation (REGLEMENT), et qui s’appliquent exclusivement dans les zones ou secteurs
désignés ci-dessus ;
- la création de deux emplacements réservés
2- Dit que la présente délibération sera exécutoire dans un délai de un mois suivant sa transmission au
Préfet et l’accomplissement des mesures de publicité et sera valable pour une durée de six mois à
compter de cette date.
Le dossier contenant les dispositions du P.O.S. applicable par anticipation est tenu à la disposition du public
à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituelles d’ouverture.