► AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
 
Elle est délivrée uniquement pour les enfants mineurs de nationalité française qui possèdent une Carte Nationale d'Identité valide. Les enfants qui possèdent un passeport personnel et valide n'ont pas besoin d'autorisation.

Pièces à fournir par le parent demandeur :
- le livret de famille
- la Carte Nationale d'Identité de l'enfant mineur
- la Carte Nationale d'Identité du parent.
- pour les parents divorcés, un jugement de divorce est à présenter afin de vérifier l'autorité parentale du parent demandeur.


► CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ (C.N.I.)

ATTENTION !!! Les délais peuvent aller jusqu'à 2 mois.
Il est conseillé de déposer votre demande le plus tôt possible.

Pièces ou renseignements à fournir :
Les mineurs de 12 ans et plus doivent signer leur demande et faire l'empreinte

Pour une 1ère demande :
- 2 Photos d’identité (norme ISO)
- Justificatif de domicile (facture eau ou électricité de moins de 3 mois)
- Copie Intégrale de l’Acte de Naissance EN ORIGINAL (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
- Livret de famille
- C.N.I. du parent qui fait la demande (pour les mineurs)

Pour un renouvellement :
- 2 Photos d’identité (norme ISO)
- Justificatif de domicile (facture eau ou électricité de moins de 3 mois)
- Ancienne C.N.I.
- Livret de famille
- Timbre Fiscal de 25 € (si perte ou vol de la C.N.I.)
- C.N.I. du parent qui fait la demande (pour les mineurs)


► MARIAGE CIVIL

Se renseigner en Mairie  pour le retrait du dossier et la fixation d'une date pour le mariage.


► RECONNAISSANCE ANTICIPÉE

Pour reconnaître l'enfant avant la naissance, le père, la mère, ou les deux parents peuvent se présenter en Mairie munis d'une pièce d'identité (C.N.I., Passeport).


► RECENSEMENT MILITAIRE

Chaque citoyen de nationalité française âgé de 16 ans doit se faire recenser à la Mairie dans le mois qui suit sont anniversaire. Se renseigner en Mairie.


► URBANISME

- Permis de Construire, Modification d'un Permis délivré en cours de validité et Permis d'Aménager : les dossiers à instruire sont à déposer en 5 exemplaires à la Mairie.

- Déclaration Préalable pour une piscine, un garage, un hangar,... (se renseigner en Mairie) : les dossiers sont à déposer en

5 exemplaires à la Mairie.

- Déclaration Préalable pour une clôture, un petit abri, un ravalement de façade,... (se renseigner en Mairie) et Permis de Démolir : les dossiers sont à déposer en 2 exemplaires à la Mairie.